
Gare à la donation en cédant des parts d’une entreprise à petit prix
Publié le :
23/09/2021
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09
2021
Source : www.lci.frFISCALITÉ - La cession de parts sociales d’une entreprise à un prix symbolique peut être qualifiée d'abus de droit fiscal. Elle peut provoquer un redressement avec de fortes pénalités... Lire la suite
Historique
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Gare à la donation en cédant des parts d’une entreprise à petit prix
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseFISCALITÉ - La cession de parts sociales d’une entreprise à un prix symboliqu...Source : www.lci.fr
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Un contrôle renforcé sur les réductions d’impôt liées au régime du mécénat
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Levées de fondsLa loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République c...Source : www.flf.fr
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Assurance de téléphone mobile : le médiateur fustige des “escroqueries”
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021Droit de la consommationA l’occasion de la publication de son rapport annuel ce 30 août 2021, le médi...Source : www.capital.fr